Le nouveau Code civil guinéen, adopté la semaine dernière, institue la monogamie comme le régime général du mariage. La polygamie, dont la légalisation dans la première mouture du texte avait fait débat, reste possible, mais à la condition que la première épouse donne son accord lors de la célébration du mariage à la mairie.
Alpha Condé en avait fait un casus belli. Au lendemain du vote du nouveau Code civil, le 29 décembre dernier, il avait refusé de promulguer la loi organique, bloquant de fait l’entrée en application du nouveau Code, et adressé, dès le 4 janvier, un courrier au Parlement invitant les députés à une seconde lecture du texte. « En 1968, nous avons dit monogamie, et en 2018 nous disons polygamie ? Je ne signerai pas ce texte », avait alors déclaré, furieux, le président.
Cause du courroux présidentiel, l’un des articles de la première mouture du texte, qui stipulait que « le mariage peut être conclu soit sous le régime de la monogamie ; soit sous le régime de la polygamie limitée à quatre femmes. Faute par l’homme de souscrire à l’une des options prévues au présent article, le mariage est présumé être placé sous le régime de la polygamie. » Une légalisation de fait de la polygamie qui, si elle est très largement pratiquée de manière traditionnelle dans le pays, était jusque-là considérée comme en dehors du cadre de la loi.
Revendications en partie entendues
Les députés ont, en partie, entendu les récriminations présidentielles et les arguments des associations de défense du droits des femmes – aux premiers rangs desquelles le collectif #PasSansElles et Wafrica – qui plaidaient pour le maintien du caractère illégal de la polygamie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A VOULU ENCADRER LA POLYGAMIE POUR DONNER LA POSSIBILITÉ AUX FEMMES DE CHOISIR LE RÉGIME QU’ELLES DÉSIRENT
En effet, le nouveau Code civil adopté jeudi prévoit certes que « le nouveau mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens », mais le texte ajoute immédiatement « toutefois, le mari peut, au moment de la célébration, en présence de sa future épouse, et avec l’accord explicite de celle-ci, déclarer qu’il opte pour la polygamie limitée à deux, trois ou quatre femmes qu’il ne peut dépasser ».
« Le président de la République a voulu encadrer la polygamie pour donner la possibilité aux femmes de choisir le régime qu’elles désirent », précise à Jeune Afrique Mohamed Lamine Fofana, ministres à la présidence chargé des Relations avec les institutions. De fait, le texte instaure la possibilité pour l’épouse d’avoir voix au chapitre, ce qui n’était pas le cas dans la version initiale du texte, qui ne laissait qu’au seul homme la prérogative de choisir le régime de mariage, monogame ou polygame.
« Les discriminations au détriment des femmes ont été corrigées. Le principe de la monogamie est consacré comme par le passé et la polygamie est devenue une exception », s’est félicité la députée Traoré Zalikatou Diallo après le vote du nouveau texte. « Les lois qui sont prises aujourd’hui, c’est pour faire plaisir aux Occidentaux sans tenir compte de nos coutumes et de nos mœurs », a pour sa part regretté Aboubacar Soumah, l’un des deux seuls députés à avoir voté contre, jeudi.
Surtout, avancent les défenseurs du texte, ce nouveau Code civil constitue une avancée pour les secondes, troisièmes ou quatrièmes épouses, qui n’avaient jusque-là aucun statut civil. Désormais, en acceptant la polygamie, la première femme permet à ses coépouses d’avoir les mêmes droits qu’elle, notamment en matière de succession et d’autorité parentale.
« On accepte, mais par défaut »
Réelle avancée ou cadeau empoisonné ? La question se pose cependant, dans un pays dans lequel la polygamie est profondément ancrée dans les mœurs, jusque parmi les représentants politiques. Si elle « salue la décision des députés d’avoir accepté de modifier l’article qui posait problème », Fatou Souaré Hann, directrice de l’ONG Wafrica-Guinée, ne cache pas son amertume.
« On accepte, mais par défaut… C’est mieux que le texte qui avait été voté en décembre. Et nous avons un nouveau Code civil dans lequel il y a des avancées sur certains points », détaille-t-elle à Jeune Afrique, évoquant notamment la possibilité donnée aux femmes de travailler sans demander l’autorisation à leur époux ou encore, l’instauration du partage de l’autorité parentale en cas de divorce. « Mais il est vrai que, sur l’article concernant la polygamie, nous sommes quand même en recul par rapport à l’ancien Code civil ».
Le nouveau Code civil attend désormais la signature d’Alpha Condé, seule à même d’ouvrir la voie à sa promulgation et à sa mise en œuvre effective.