Le vice-président de l’Assemblée nationale, Diawara Mamadou, a présidé la séance qui a duré toute la journée.
La représentation nationale s’est retrouvée ce mercredi 20 octobre, à l’Hémicycle à la faveur d’une séance de délibération sur douze projets de loi. Ces textes avaient été soumis à la sagacité des députés durant les différentes réunions en commission.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Diawara Mamadou, qui présidait la séance a énuméré les différents projets à l’ordre du jour. Il a informé que les dispositions à examiner concernaient le projet de loi portant sur la ratification de l’ordonnance n°2019-586 du 3 juillet 2019 modifiant la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-389 du 8 mai 2019 modifiant l’ordonnance n°2013-389 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence; le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du code général des impôts.
Outre ces textes de loi, les députés ont planché sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire énergie ; le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-445 du 12 juin portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications/ Tic ; le projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire; le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre.
Après avoir porté ses observations sur les textes suscités, la représentation nationale, à la demande du vice-président Diawara Mamadou, a également donné son avis sur les trois derniers projets de loi soumis à son appréciation pendant toute la journée de ce mercredi. Il s’agissait du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que modifiée par les ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et n°2018-25 du 17 janvier 2018 ; du projet de loi relative à l’adoption et au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou, pour le soutien au développement durable de la filière anacarde. Tous les 12 projets de loi ont été adoptés.
Diawara Mamadou, au terme des échanges avec ses collègues, s’est satisfait de la qualité des débats. Il a félicité les députés pour les observations formulées sur ces textes de loi qui seront promulgués par le Président de la République.
KANATE MAMADOU